MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pierreatthar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pierre Atthar

Monsieur Pierre Atthar, né le 27/01/1987 

Adresse du Propriétaire : Pierre Atthar – 8 Place Gambetta – 66000 Perpignan

Adresse de notre site Web : http://www.pierreatthar.fr

Renseignements juridiques : Profession Libérale – Code NAF 8690E – N° de Siret 794 653 550 00010

Webmaster : Laurence Ananou – Carre Web

Responsable publication : www.carre-web.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Administrateur : Carre Web

Adresse : Axe portage – Allée de Barcelone – Les Bureaux du Parc – Bât.C – 66350 Toulouges
N 424 471 621 R.C.S. Perpignan –  FR 39 424 471 621 00021
Code APE 7830Z – N° d’existence 91660117766

Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

Crédit photos : Photo-web

2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pierreatthar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pierreatthar.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carre Web, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pierreatthar.fr est mis à jour régulièrement par Carre Web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.pierreatthar.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pierre Atthar s’efforce de fournir sur le site www.pierreatthar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pierreatthar.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pierreatthar.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le système de gestion WordPress développé principalement en PHP et  JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pierre Atthar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre Atthar et/ou à l’Administrateur Carre Web : contact.pierreatthar@gmail.com / carreweb@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Pierre Atthar ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pierreatthar.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carre Web ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pierreatthar.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre Atthar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pierre Atthar se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pierreatthar.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pierreatthar.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Pierre Atthar ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pierreatthar.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pierreatthar.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à : contact.pierreatthar@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pierreatthar.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pierre Atthar et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pierreatthar.fr.

Responsable de la Protection des données : Pierre Atthar

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La législation concernant la Règlement de la Protection Générale des Données évolue. Conformément à l’article 30 de la RGPD le registre du traitement des activités par le traitant remplace la déclaration à la CNIL. Conformément à la nouvelle législation européenne, la mise en conformité avec la RGPD du 25 mai 2018.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.pierreatthar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierre Atthar. Cependant, Pierre Atthar n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.pierreatthar.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (12) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords.
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
  • Plus d’informations sur les cookies Google

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
  • Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.
  • Plus d’informations sur les cookies Facebook

Cookies Twitter :

  • Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
  • Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.
  • Le thème  Themes et la suite de ses plugins associés
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Cookies LinkedIn :

  • LinkedIn utilise 2 types de cookies : les cookies permanents et les cookies de session
  • Permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir facilement sur LinkedIn
  • Permet de consulter leurs services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant.
  • Permet d’utiliser leurs services (par exemple, nos boutons de partage et de candidature).
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  • Permet le reciblage d’email ou de services
  • Permet de suivre les taux d’attribution et d’activité du navigateur et de fournir des rapport
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pierreatthar.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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